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Le présent site web https://h3ve.fr (ci-après « le Site ») est édité par la CPTS H3VE, association loi 1901 déclarée sous le numéro SIREN
Adresse : Centre Départemental de Santé, CH Puget-Théniers, 06260 Puget-Théniers, France
E-mail : cptsh3ve@gmail.com
Téléphone : 07 67 46 63 74
Le directeur de la publication est M. Rodolphe Bizet, en sa qualité de Président de la CPTS H3VE.
2 – Hébergement du site
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3 – Propriété intellectuelle
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La CPTS H3VE attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Données collectées :
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(nom, prénom, e-mail, téléphone, localisation, professionnel de santé dédié) sont collectées et utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Responsable du traitement des données
Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Rodolphe Bizet
Contact : cptsh3ve@gmail.com
Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
– Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
– Droit de suppression : demander l’effacement de vos données personnelles.
– Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données dans certains cas.
– Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à contact@h3ve.fr.
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8 – Modification des mentions légales
La CPTS H3VE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9 – Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.