Politique de confidentialité

La CPTS H3VE est une association loi 1901 œuvrant dans le domaine de la santé. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, notamment celles qui concernent les professionnels de santé et les patients.

2 – Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site et à la communication avec nos utilisateurs.

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.
Données médicales : Nous ne collectons aucune donnée de santé via notre site internet.

Aucun commentaire public n’est collecté sur notre site.
Seul un formulaire de contact est disponible.

3 – Méthodes de collecte

Formulaire de contact : les informations transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas conservées au-delà du nécessaire.

Cookies : notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

4 – Base légale du traitement des données

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la CPTS H3VE traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

Le consentement (ex. : pour l’envoi d’une demande via le formulaire de contact).
L’intérêt légitime (ex. : pour l’administration du site et la prévention des fraudes).
L’obligation légale (ex. : si nous devons fournir des informations aux autorités de santé).

5 – Sécurité et stockage des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations collectées. Vos données sont conservées pendant 12 mois.

Les informations transmises via le formulaire de contact ne sont pas stockées sur un serveur médical agréé HDS. Nous recommandons de ne pas transmettre de données médicales sensibles via ce formulaire.

6 – Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Prestataires techniques : pour l’hébergement et la gestion du site.
Obligations légales : si nous devons transmettre des données aux autorités compétentes.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.

7 – Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification : corriger vos informations si elles sont inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : refuser que vos données soient utilisées à certaines fins.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@h3ve.fr

8 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour rester conforme aux lois en vigueur. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

9 – Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à :

Adresse : Centre Départemental de Santé, CH Puget-Théniers, 06260 Puget-Théniers, France
E-mail : cptsh3ve@gmail.com
Téléphone : 07 67 46 63 74